Il existe de nombreuses lois et systèmes afin de déterminer la contribution de chacun en termes d’impôt, à l’exemple du quotient familial qui est imposé par la Caf. En suivant cet article, découvrez qu’est-ce que le quotient familial.
Table des matières
Le principe de quotient familial
Pour savoir qu’est-ce que le quotient familial, vous devez comprendre son principe. Il s’agit d’un indicateur qui sert à déterminer l’impôt sur le revenu d’un foyer et à le réduire en fonction des charges familiales de chaque ménage.
Le quotient familial peut être déterminé par l’administration fiscale en matière de déclaration annuelle de revenus. Par contre, il est calculé par la CAF dans le cadre du calcul du montant des prestations sociales ou d’aides.
Le mode de calcul du quotient familial
Pour comprendre qu’est-ce que le quotient familial, vous devez tenir compte de son mode de calcul. La détermination du quotient familial se base généralement sur le nombre de parts. Un adulte représente une part du foyer. En ce qui concerne les enfants, ils désignent une demi-part pour les deux premiers enfants de la famille. À partir du troisième enfant, comptez une part entière pour chaque enfant. Dans le cas de parents divorcés, ils peuvent compter un quart ou une demi-part selon les enfants rattachés à leur foyer fiscal. Il existe aussi certaines personnes qui peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire : les titulaires d’une carte de mobilité inclusion, les parents isolés, les personnes ayant accès à une pension au titre de veuve de guerre ou les personnes veuves avec un enfant ou une personne à charge disposant de la carte mobilité inclusion.
Voici un récapitulatif pour vous aider à connaître vos parts de quotient familial. Dans le cas d’une personne célibataire, divorcée ou veuve, le nombre de parts de quotient familial dépend du nombre d’enfants à charge :
- Sans enfant : 1 ;
- 1 enfant : 1,5 ;
- 2 enfants : 2 ;
- 3 enfants : 3 ;
- 4 enfants : 4.
Dans le cas d’un couple marié ou pacsé, le nombre de parts de quotient familial est le suivant :
- Couple sans enfant : 2 ;
- Couple avec un enfant : 2,5 ;
- Couple avec deux enfants : 3 ;
- Couple avec trois enfants : 4 ;
- Couple avec quatre enfants : 5.
Qu’il s’agisse de parents divorcés, veufs, célibataires, mariés ou pacsés, à partir de cinq enfants et plus, comptez 1 part complète par enfant.
Pour déterminer le quotient familial, il est aussi nécessaire de prendre en compte votre situation familiale. Si vous êtes marié ou pacsé, une seule déclaration est suffisante en ce qui concerne vos revenus et vos charges. Dans le cas de personnes divorcées, les deux parties sont obligées de faire une déclaration chacune de son côté. Pour ce qui est d’un conjoint décédé, vous avez besoin de deux déclarations : une lorsque vous étiez encore en couple et une autre pour le conjoint encore vivant.
Le plafonnement du quotient familial
Il existe différents types de plafonnement en termes de quotient familial. Pour chaque demi-part supplémentaire, il y a un plafond de 1 567 € à respecter. Dans le cas d’une demi-part supplémentaire pour une personne célibataire, un plafonnement de 936 € est imposé. S’il s’agit d’un parent seul avec un enfant, il peut s’élever à 3 697 €. Pour ce qui est du plafonnement d’une demi-part supplémentaire de personnes invalides, il avoisine les 3 129 €. Quant aux personnes veuves ayant une personne à charge, un plafond de 4 879 € est appliqué. Ces montants sont susceptibles d’évoluer chaque année.
En matière de quotient familial, un plafonnement est imposé en fonction du cas de chaque ménage. S’il s’agit d’un couple avec un enfant, un plafonnement de 1 592 € est fixé. Dans le cas d’un couple avec deux enfants, il s’élève à 3 184 €. Pour ce qui est des parents avec trois enfants, un plafond de 4 776 € est imposé. En ce qui concerne un couple avec quatre enfants, le plafonnement peut aller jusqu’à 6 368 €. À partir de 5 enfants et plus, un plafond de 1 592 € est fixé.
La détermination du plafonnement du quotient familial revient généralement à l’administration fiscale. Cette dernière se réfère aux données que vous avez communiquées au moment de la déclaration annuelle de revenus.
Le quotient familial et la CAF
Pour comprendre qu’est-ce que le quotient familial, vous devez aussi connaître la relation entre cet indicateur et la CAF. C’est un élément qui sert à priori à la détermination de l’éligibilité de votre foyer à certaines primes telles que l’aide aux vacances familiales, l’attribution de chèques de vacances et l’aide à la cantine.
Pour donner lieu à ces différentes aides, l’obtention d’une attestation de quotient familial de la CAF est de mise. Pour ce faire, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site, rendez-vous directement à la CAF, envoyez un courrier ou passez un coup de téléphone.
Les différents organismes prenant en considération le quotient familial
De nombreux organismes publics tels que les centres d’accueil, les structures périscolaires et les mairies tiennent compte du quotient familial afin de diminuer certaines charges de la cantine scolaire.
Pour bénéficier de tarifs réduits au niveau de quelques frais de santé, certains établissements hospitaliers publics tiennent compte du quotient familial. Ce dernier est aussi utilisé par la Caf afin de déterminer les allocations familiales. Cependant, il n’est pas pris en compte en ce qui concerne la détermination de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Bref, grâce à ces quelques points, vous avez pu découvrir qu’est-ce que le quotient familial. Il s’agit d’un indicateur qui permet de faire diminuer le revenu net imposable. Ici, un plafonnement est imposé en fonction du nombre de parts de quotient familial et de la situation de votre famille (divorcée, pacsée, mariée, etc.). C’est aussi un moyen d’accéder à différentes aides de la CAF afin de réduire les frais liés à la santé ou à la scolarité de vos enfants.
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